Conditions générales de ventes | Art Chiffon Collection

Conditions générales de vente


L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation. En accédant au site Internet (http://www.artchiffoncollection.com), vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et les accepter expressément.



Informations sur la société - Art Chiffon Collection – 6 rue Paulin Pecqueux – BP 27 - 18600 Sancoins – France – Tél : 02 48 74 06 36 – email : acc18@orange.fr


Droit de consultation et de correction des informations -Nous vous rappelons que vous disposez, sur simple demande écrite, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant et d'un droit d'opposition à la transmission de ces informations à tout autre exploitant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à Piwi Diffusion






Article 1 : Préambule - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Art Chiffon Collection – 6 rue Paulin Pecqueux – BP 27 - 18600 Sancoins – France (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant une demande d’achat (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.artchiffoncollection.com (ci-après le «Site»). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre demande d’achat.




Article 2 : Achat

Conditions : Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Vous convenez que les Articles exposés sur le site Internet peuvent être indisponibles à tout moment et ce jusqu’à réception de votre paiement sur le compte bancaire de Art Chiffon Collection

Étapes :

1. Vous complétez sur le formulaire de la demande d’achat (acheter en ligne).

2. Vous recevez une offre correspondant à votre demande.

Option 1 – Vous acceptez l’offre

3. Vous procédez au paiement. Le paiement doit être effectué dans les 48 heures qui suivent notre offre.

4. A réception de votre paiement votre achat vous est expédié par le moyen indiqué

Option 2 – Vous refusez l’offre
3. Vous Nous faîtes part de votre refus ou pas. Toutes les offres restées sans réponse ni action de votre part seront annulées au bout de 48 (quarante-huit) heures.
Option 3 – Nous refusons votre demande d’achat

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’achat et ce, à notre seule convenance.


Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Prix : Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors participation aux frais de port, et hors frais de douanes éventuels. Les factures sont rédigées et payables en euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à n’importe quel moment, sans préavis, ni notification. Seuls les offres en cours ne pourront subir de modification de prix sauf cas exceptionnels.
Disponibilité: Les articles en vente sur le Site peuvent à tout moment être indisponibles et/ou retirés du Site. Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier les articles et leurs contenus à n’importe quel moment, sans préavis, ni notification. Ces changements ou suppressions ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement. Seuls les paiements en cours de réception seront remboursés (voir paiement) et les offres en cours seront annulées.
Livraison:
Organisée par Vous : Vous avez la possibilité d’organiser vous-même la livraison de votre article, il Vous suffit de nous le préciser sur la demande d’achat. Nous vous informerons par email de la réception de votre paiement et uniquement à réception de votre paiement, Vous pourrez organiser le transport de votre achat. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront transmises dans cet email.
Organisée par nous : Si nous organisons pour vous le transport de votre achat, toutes les informations relatives à l’envoi Vous serons alors communiquées pour que Vous puissiez avoir un état de distribution en temps réel. Les délais de livraison seront définis par la société de transport. Dans tous les cas, Art Chiffon Collection et leurs prestataires déclinent toutes responsabilités pour tous dommages directs ou indirects, corporels, accidentels, spéciaux, consécutifs, financiers et autres qui découlent directement ou indirectement du transport exercé par la société prestataire. Dans tous les cas, les articles seront assurés en fonction de leur valeur. Les frais de transport et d’assurance sont à votre charge sauf accord établi au préalable .


Article 4 : Droits de douane - Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du pays d'origine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Article 5 : Paiement - Votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement sur notre compte bancaire. Les paiements se font uniquement par chèque bancaire pour les clients Français ou ayant un compte bancaire en France, par Cartes bancaires via Paypal, par virement bancaire, par mandat postal ou mandat international postal . Il vous appartiendra de choisir le moyen de paiement.Paypal Vous permet de bénéficier d’un état de votre paiement en temps réel. Il offre le meilleur service en matière de paiements cryptés et compte aujourd’hui plus de 98 millions de comptes à travers le monde.
Par Virement Bancaire: Les coordonnées bancaires vous seront communiquées.


Article 6 : Retours
Retractation - Pour toute vente à distance, le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la livraison. Tout retour devra être signalé auprès de Art Chiffon Collection dans un délai des 7 jours calendaires. Vous devrez justifier de la date de livraison pour pouvoir bénéficier du Délai de Rétractation. Les moyens du dit retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas, Nous ne pourrons être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées. A réception des marchandises, et après vérification du bon état de celles-ci, Nous procèderons au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.
Produit endommagé - Nous vous conseillons de vérifier soigneusement l’état et la conformité de la marchandise livrée avant toute signature du bon de livraison. Si votre article est endommagé ou non-conforme, Nous Vous conseillons d’indiquer sur le bon de commande vos réserves (description succincte des anomalies ou détériorations) et d’y apposer votre signature. Si aucune réserve n’est émise au moment de la livraison, Vous serez déchu de votre recours envers le transporteur.


Article 7 : Réserve de propriété - Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral de votre achat. Les risques afférents aux biens livrés sont transférés à l’acheteur dès la livraison.


Article 8 : Garanties et responsabilité - Les objets présentés sont anciens, vendus dans leur état de découverte, décrit sur chaque annonce avec une precision et une exactitude réelle aussi nous ne pourrons être tenu responsable pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité du produit, de problème lié au transport de la marchandise (retard de livraison, détérioration, refus à l’exportation des douanes…). De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, et Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.


Article 9: Protection des données personnelles - Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.


Article 10: Litiges - En cas de litige , Nous nous engageons tout d'abord à rechercher une solution amiable avec Vous. A défaut d’accord amiable, pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets des présentes conditions générales de Ventes et de l'utilisation du Site, le seul Tribunal compétent est celui de Bourges